Mentions Légales /

Article 1 : Identification

www.cvbg.com est un site de la société CVBG 

35 Rue de Bordeaux – 33290 Parempuyre – FRANCE

Tel:  +33 (0) 5 56 35 53 11

Contact : grands-crus@cvbg.com

SAS au Capital de 20.257.700,00 €

853.620.946 RCS BORDEAUX

Directeur de la Publication : M. Mathieu CHADRONNIER

Le site est hébergé par :

Aliénor.net 375, avenue de Tivoli

33110 Le Bouscat – France

Tél. +33 (0)5 56 69 64 64

Crédits photos :

Pierre Monetta / Victor Cornec / Sarah Arnould

Crédits Vidéo : 

Data / Istock / ConceptCafe

Réalisation : Studio Dada & Atelier 909

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du SITE

Engagements des utilisateurs : En naviguant sur le site, chaque utilisateur garantit :Avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ; 

Utiliser le Site à des fins licites ; 

Que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit. Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable et licite.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir d’envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus, logiciels, ou autres éléments de nature à en limiter les fonctionnalités. CVBG peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit pour CVBG de demander des dommages-intérêts.

Droit de propriété intellectuelle : Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus sur le Site est interdite sans autorisation préalable de la Société titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. 

Liens vers d’autres sites : CVBG peut proposer sur son site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés.

CVBG ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Responsabilités : CVBG s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

CVBG décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour toute interruption et/ou dysfonctionnement du site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

Article 3 –Données personnelles

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel étant une priorité pour CVBG, la présente charte a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le SITE.  CVBG s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

•Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

•Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, dit « RGPD » n°2016/679.Responsable de traitement : Le responsable du traitement est la Société CVBG – Société par Actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de BORDEAUX, sous le numéro 853.620.946, dont le siège social est situé au 35 Rue de Bordeaux – 33290 Parempuyre – FRANCE

Données traitées : Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, adresse email, date de naissance, adresse postale, pays / région, numéro de téléphone, vos préférences et centres d’intérêts, vos logs de connexion (par exemple l’adresse IP), votre nationalité (lorsque des réglementations spécifiques le requiert), ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez ou visitez notre site.

Sous réserves de votre consentement, nous sommes également susceptibles de recueillir indirectement des données personnelles vous concernant à partir d’autres sources, par exemple si vos données nous sont transmises par le biais de l’un de nos partenaires.

Fondements et finalités du traitement : Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées afin d’assurer : le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ; l’envoi de newsletter aux utilisateurs qui en ont fait la demande ; l’élaboration de statistiques ; la réponse à vos demandes ; l’accès à l’extranet vous permettant de consulter nos offres.

CVBG sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, CVBG mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur. 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés CVBG s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Destinataires des données : Vos Données sont traitées par CVBG. Seules, le personnel habilité des différents services de CVBG et les sous-traitants éventuels de CVBG pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques (tels que prestataires d’hébergement et de maintenance du Site) pourront avoir accès aux données.
CVBG pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.Transferts de données à l’étranger : Les destinataires de vos données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données : CVBG s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.

Enfin, les données collectées, dans le cadre des cookies, traceurs et autres technologies de traçage mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

Vos droits sur les données : Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier CVBG pour conserver vos Données. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes : CVBG -35 Rue de Bordeaux – 33290 Parempuyre – France – grands-crus@cvbg.com

Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation : Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par grands-crus@cvbg.com, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@cvbg.com. Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 4 – Cookies

Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

Cookies utilisées : CVBG fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant notamment de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez l’installation de ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci. Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En outre, CVBG vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience du SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le SITE accessible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Enfin, notre site contient des liens de partage vers linkedin, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Durée de conservation : Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ou publicitaires auront, en tout état de cause, une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.Vos droits :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier ou un email aux adresses suivantes : CVBG -35 Rue de Bordeaux – 33290 Parempuyre – France – grands-crus@cvbg.com

Informations complémentaires : Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

Article 5 – Dispositions Générales

Attribution de juridiction – droit applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les données personnelles & cookies sont régies par le droit français. Tout différend non résolu de manière amiable ou transactionnelle découlant de l’utilisation du SITE sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, à moins que CVBG ne préfère saisir toute autre juridiction compétente.

Modifications : Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente page. Nous vous encourageons à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification.

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